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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507902_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 6. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508774_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter les ordonnances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500670_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B a lu son rapport et entendu Me Korn, substituant Me Schürmann, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102877_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de l'Isère refusant implicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409810_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schürmann avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301272_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402145_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B ; - les observations de Me Schurmann, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207284_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511895_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500007_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510530_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre et le 5 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511907_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507612_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500144_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503765_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A....

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512932_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Schürmann, représentant M. A... et Mme B... et de Mme E..., représentant la préfète de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604539_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre

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TA

5ème Chambre

DTA_2305626_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Arts, Lettres, Langues et Sciences Humaines et dont l'entrée principale se trouve 29, avenue Robert Schuman.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502164_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500908_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

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