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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 5 et 18 juillet et 6 septembre 2022, Mme B D, épouse A, représentée par Me Scribe, demande au tribunal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adc

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

L AVENTURINE 2 rue Scribe 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Michel CALVAR, avocat Monsieur Bernard X... 2 boulevard Albert Thomas 44000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102425_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 novembre 2021 et 23 août, 23 novembre et 15 décembre 2022, la SARL la vallée de la Seine, représentée par Me Scribe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403256_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C... , représenté par Me Scribe , demande au tribunal: 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 en tant que le préfet de l’Aube lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01912_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Arrêt n°174 du 29/04/2026 N° RG 25/01872 FM/ST Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT Me PAPART SCP SCRIBE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300363

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

procuration reçue le 27 décembre 2010 par Maître [F], pour M. et Mme [P] fait mention d'une modification de la date de livraison, celle-ci n'est en aucune façon envisagée dans la procuration établie par la SCIV

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9462cdc6046d4745681f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113d0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [P] Né le 2 octobre 1977 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Premier Président

6864bea7f8541312a816c4ac

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant Représenté par Me Philippe SCREVE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301808_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfcbcdc6046d4730bbc4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

opposant : S.C.P. [3] es-qualité de mandataire judiciaire de la société [4], Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201243_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er juin 202et le 22 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît X... 10200 MEURVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a1

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

de TROYES, Madame Mauricette X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0c

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Madame Bleuette X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba17

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Philippe X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1d

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Instance de TROYES, Monsieur Pierre X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Instance de TROYES, Monsieur Lucien X... ... 10340 BRAGELOGNE BEAUVOIR COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100529

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

exagéré ; qu'en revanche, pour la seule année 2001, madame Louise X..., qui était alors âgée de 82 ans, a procédé à six versements sur, un contrat Predige Marie n° ...auprès du Crédit Agricole (sou scrit

Source officielle