LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arsène Y..., demeurant à Saint-Sabine par Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or) Hôtel du Château,

Bernard N..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 5 / M. Philippe L..., demeurant ..., 6 / M. Francis Z..., demeurant ..., 7 / M.

Bernard, Y... Geneviève, épouse Z...Juste, société ICA SARL, société EMA SA, EP14, emphytéote : la société SCI du Clos du Haut, EP18, Madame GG...

Vu les dernières écritures Madame Marie Sabine Z... veuve A...déposées au greffe le 17 mars 2010.

Arrêt n° 678 F-P + B Pourvoi n° C 14-60. 226 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., épouse Y..., domiciliée.

Jean-Bernard F..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Bernard Y..., demeurant ...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES C / - Société BERNARD FRANCE -Société CARRE BLANC DISTRIBUTION -Société CARRE BLANC BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2008

DEOUST SERVICE PASSION - prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social - 5, avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE-SAVINE Concluant et plaidant par Maître MAUCLAIR,

24 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société SMA SA, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés DMT Architectes, Cetrac, BTP Consultants, Belliard

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mme de Salins, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Bernard A, habitant ... ; M.

demeurant à Paris (9ème), ..., 6°) Mlle Catherine X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 7°) Mme Nicole X..., épouse Prie, demeurant à Dinan, (Côtes d'Armor), La Gouhrdière Saint-Heleu, 8°) Mme Sabine

Bernard X... C/ Mme Milica Y...

Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Bernard A une indemnité de 6 383,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2002.

André ZH..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 15 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, dont

LE RHUMBA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I

Bernard S..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 18°/ de M. Claude S..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 19°/ de M.

Jean, Bernard A..., en qualité de mandataire spécial de M.