X..., de Me Le Prado, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Sarthe, les conclusions de M.

N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL

Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par l'ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; "alors qu'en vertu de l'article premier de la loi

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat.

Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 19 juin 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361.

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

Juge des enfants AE724/0102 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

01169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [B] [R] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah

Par deux mémoires respectivement enregistrés les 29 janvier et 19 mai 2021, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

propriété de cette maison ; que, par acte du même jour, M. et Mme X... ont fait apport, chacun, de la totalité de leurs droits indivis sur cet immeuble à la SCI Oberon (la SCI) également constituée de Mlle Sarah

le 29 décembre 2023 à 19 heures 55 ; Vu la requête de Madame [L] [K] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe

C B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

(Sarthe), en vue d'obtenir le paiement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2013 à 2016.

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.