X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Pâte à savon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre civile), au

fondant sur la circonstance inopérante que la société Gesimmo 3A ne justifie pas avoir fait de publicité dans des journaux nationaux avant 1995, et qu'elle n'a pas eu connaissance de sa participation aux salons

profit de clients communs ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que les sociétés Camerus et Créatifs avaient des activités différentes, "la société Créatifs exerçant une activité d'aménagement de salons

Après avoir rappelé qu'en application des dispositions contractuelles, la Fédération conserve la gestion du salon nautique de [Localité 4] et concède à la société RX l'exploitation du salon nautique de

. - Taux réduits - Savon de ménage [article 262-j du C.G.I.] - Savon en copeaux.

d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, c'est à la condition que les salariés soient placés dans une situation identique ; que la CPAM de Villefranche-sur-Saône

déclarée coupable de faux et usage de faux, à verser à Yvonne A... veuve Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "le 17 décembre 1992, Yvonne Z... se présente au salon

récompense des bons clients est une pratique commerciale ; qu'en outre n'était pas prouvé que Quemener aurait usé de procédés répréhensibles pour obtenir ces avantages, la commande de carreaux Gail au salon

[G], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Salons de l'Atlas. Faits et procédure 2.

la société anonyme Aubry CR, dont le siège est ..., 4°/ la société anonyme Aubry SR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

pendant au moins cinq minutes ; que, dans la cour où se trouvaient vingt-et-un autres enfants, le jeune [B] s'est dissocié du groupe pour se rapprocher de l'enclos à l'intérieur duquel se trouvait un sapin

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'office public de l'habitat de la Haute-Saône (OPH Vesoul)

Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

], contre l'arrêt rendu le 12 février 2013 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du département de Saône-et-Loire

X..., étant depuis le 1er juin 1985, correspondant local de presse du quotidien Le Courrier de Saône-et-Loire, refusait les nouvelles conditions de travail imposées par son nouvel employeur, la société

relative à la tarification des honoraires de vétérinaires dans le département de Saône-et-Loire

. ; "alors que, d'une part, il est constant que le prévenu était domicilié en Haute-Saône ; qu'il est constant que le 7 décembre 1999 le médecin qui l'avait examiné a constaté un état de santé pour

Y..., concessionnaire de la société Fendt France à Saulnot dans la Saône, pour régler un problème technique équipant un tracteur Fendt; qu'en affirmant que M.