AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02538_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500566_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500567_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02210_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022, à l'effacement de son signalement pour non admission, au réexamen de sa demande dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions des 2 et 4 avril 2024 du
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401459_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a abrogé son visa long séjour valant titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500565_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officielle3ème chambre
DTA_2202255_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400018_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402874_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500362_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme D E, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303072_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une requête, des mémoires et des mémoires en complément de pièces, enregistrés le 30 novembre 2023, le 2 décembre 2023, le 4 décembre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme E D, représentée par Me Sanchez
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500184_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c45b6c6260008b53292
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ RODRIGUEZ reçue le 20 janvier 2024 à 18 heures 54 pour le compte de X SE DISANT [Y] [V] A l'appui de son appel, M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503673_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2303449_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 août 2023, le 20 août 2023, le 23 août 2023 et le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02237_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2023, le 19 mars 2024 et le 25 mars 2024, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoro, puis par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars
Source officiellePage 11 sur 15
Sanchez Rodriguez, Roger
30/06/2026
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Sanchez Rodriguez, Roger
12/06/2025
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SNC LE CORONA, SANCHEZ RODRIGUEZ, PRESSON, Francisco, Salvador, Patrice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/10/2023
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Sanchez Rodriguez, Rosaura Francisca
12/07/2023
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STAND DES COULEURS, SANCHEZ, Ophélie, Joséphine, Simone, RODRIGUEZ
01/06/2022
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