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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[S] et Mme [J] ont déclaré leur créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine au titre des fonds détenus par elle en qualité de mandataire de ces derniers ; qu'après contestation de celle-ci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00089

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [T] étant désignée liquidateur ; que la SCI Marcel & Nicole a déclaré sa créance au passif de la SARL

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une autre question ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

dans sa décision des éléments de fait et des moyens que les parties n'ont pas été à même de débattre contradictoirement ; qu'en fondant sa décision sur le fait que "l'entreprise SARL

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00686

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

d'actif et de passif, puis a déduit de ces constatations que la cause exclusive de l'impossibilité de recouvrer l'impôt dû par la SARL [...] résidait dans le comportement de M.

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CC

comm

61372495cd58014677416b56

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

s'engage, à la résiliation, afin d'éviter la confusion avec les marques de fabrique du fournisseur pour les produits Sabo Foam, à ne pas utiliser le nom de Sabo pour la vente de marchandises quelconques

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