Syssoyev et sa fille Aksana Syssoyeva sollicitèrent et obtinrent la nationalité russe.

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

lourd dénommé "Vaccuum Gas Oil" en provenance de Russie, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal de constat du 13 mars 2007, des infractions douanières consistant, d'une part, en

M.K., è un cittadino russo nato nel 1984 e residente a Udine.

et 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour l'ensemble de la procédure ; "1°) alors que Mme F... a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'intégralité des rushes

Le 4 mars 2002, il fut enregistré au consulat de Russie au Turkménistan en tant que citoyen russe résidant à Achkhabad (Turkménistan), et le 17 mars 2002 il se vit délivrer un passeport russe (n o  

B, ressortissant russe, né le 30 janvier 1974 et entré en France le 6 octobre 2022, a sollicité, le 21 mars 2024, son admission exceptionnelle au séjour.

E a été convoqué aux mois de septembre et octobre 2023 pour se présenter à des autorités militaires russes, ce qui implique une participation au conflit russo-ukrainien ; * Ils risquent un transfert

Russie (n° 64140/00) Le requérant, Yevgeni Ivanovitch Rojkov, est un ressortissant russe né en 1966 et résidant à Belgorod (Russie).

En l'espèce, il est constant que depuis le début du conflit russo-ukrainien, les importations de gaz de la Russie vers l'Union européenne ont été réduites, ce qui a entraîné une modification des conditions

sont suspendus en raison du conflit russo-Ukrainien.

, que le bailleur était l'Empereur de Russie à titre personnel et que s'il s'était agi de l'Empire de Russie, l'Etat de Fédération de Russie ne peut venir aux droits de l'Empire de Russie ; que ce bail

[L] [X] [F] né le 01 Mars 2002 à [Localité 3] (RUSSIE), de nationalité Russe Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

(Fédération de Russie), défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Rusu, et le gouvernement russe par M. Matyushkin, assisté de M me O. Sirotkina, M me   O. Yurchenko, M me I. Koganova, M. N. Fomin, M me T. Kleymenova et M. Makhnev. A.

[D] [N] [V] (ou [C]), domicilié [Adresse 2] (Fédération de Russie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

placement sous contrôle judiciaire; "aux motifs que "certains faits reprochés à Charles X... concernant certains pays étrangers où des investigations peuvent se poursuivre, à savoir la Corée du Sud, la Russie

Ils étaient poursuivis en Russie pour diverses infractions, dont l’une était passible de la peine de mort. Les autorités russes demandèrent leur extradition.