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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101545_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407484_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2500055_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306161_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2304879_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206605_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 2206605, par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2200539_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E B, représentés par Me Ruffel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304720_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ruffel, avocat de Mme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02634_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre
Source officielle4ème chambre
DTA_2200132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022 et le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501190_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le président du département de l'Hérault a refusé le renouvellement de son contrat jeune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300157_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B représenté par Me Ruffel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00508_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01687_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405710_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision valant refus implicite de lui délivre un récépissé pour sa demande de titre de séjour présentée le 4 décembre 2023 en qualité
Source officielle4ème chambre
DTA_2504399_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Souteyrand, - les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307252_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une
Source officiellePage 11 sur 86