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680 résultats pour « Ruault »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306122_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207359_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105200_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301433_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504837_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404918_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ruaud-Briffault-Ballereau, représentée par la SARL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310723_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304348_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305513_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504753_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302437_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signe P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300712_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309205_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle
TJ

Référé président

697cb40ccdc6046d4742f9e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

et se précipitait sur son adversaire en criant " Je vais te planter " ; que Cédric Y...cherchait à se défendre en portant des coups de poing et de pied au prévenu, qui se baissait pour les éviter, se ruait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507801_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509223_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310311_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle

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