Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 4 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Ahmed Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur

violation des articles 2, 3, 5 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 500

F..., se prévalant de ce que, par testament olographe du 1er mars 1989, Robert A... lui avait légué l'immeuble objet de la vente, a demandé la délivrance de son legs aux héritiers ; que Mme.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mars 2006), qu'à la suite du décès de Henri X..., laissant pour lui succéder son épouse, et ses deux fils Bernard et Robert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Christophe les Gorges (Cantal)

Robert Y..., pour la répression des fraudes, a été entendu en ses explications ; "alors, d'une part, que, dans le cas des poursuites fondées sur la loi du 1er août 1905, les agents de la direction de

Arnaud Robert en son intervention, ès qualités de curateur de M.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z..., Charles X..., Roger B..., Jean-Michel E..., Robert

. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

. ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le

. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z... ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z... ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Robert veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes

Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z... ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.