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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372558cd5801467741cebf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que François X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Bernard X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Gilles X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfc1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Raymond X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfcc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Barthélémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ca

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-François X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Rémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que José X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ce

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Paul X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0d1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d783

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

. ; qu'elle saisissait également le Conseil de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon qui rejetait sa plainte le 17 avril 1993 ; que les responsables du laboratoire d'analyses, devant la carence

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a3e

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Claude X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426409

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Pierre Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c155

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Francis X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c156

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Marie X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00169

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ La société Yoopala services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ La société [W] et Rousselet

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

Source officielle

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