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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001321987

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

xa0;     REQUETE No 13219/87                           Roky-Rosetta

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e7d

Cassation

7 janvier 1993

7 janvier 1993

(Val-de-Marne), 28) de Mlle Rosella X..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49723

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 March 1987 by Mrs Roky-Rosetta

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-4056490-4741977

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Les requérants, Rosetta Costa et Walter Pavan, tous deux ressortissants italiens, sont nés respectivement en 1977 et 1975 et habitent à Cinquefrondi (Italie).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200213_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un arrêté du 6 avril 2021, le maire de Marolles-en-Brie a délivré à la SCI Rolema un permis de construire un immeuble comprenant neuf cabinets médicaux et une salle de repos sur une parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508098_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508392_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Romera

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222487

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

; vertical-align:top } .s77626D63 { width:22.88%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 9 January 2023   FIRST SECTION Application no. 24622/22 Rossella

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8405d6f7f678d48d62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf69

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2009 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29b7

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Gérard, Marcel, Ernest C., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de Mme Solange, Rosella, Marie H., divorcée C., défenderesse

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE [Localité 4] Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67895bd9428384b762e63974

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Henri-Ludovic DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0839, et par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600110_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Romera

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidateur de l’association [2] désignée à ces fonctions par jugement du 24 Juillet 2023 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedfa

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme QUIVOGNE, dont le siège est à Plaincourt (Haute-Saône), Vaivilliers, 2°/ de la Société italienne GEOROTOR, dont le siège est à Strada Stralale, 20, 12060 Roreto

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059eb

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lino A..., 2°/ de Mme Rosemarie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405220_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Romera

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01982_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, La SCI JOJE2 représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande à la Cour

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

Source officielle

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