[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « interprétariat moldave » (H.1.8.7), « interprétariat roumain » (H.1.8.9), « traduction

Romain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'accès frauduleux à tout ou partie d'un système

Romain Y..., 4°/ à M.

constaté que le département des Bouches-du-Rhône (le département) avait fait entreprendre, sans son accord, des travaux d'extension du bâtiment dans le dessein d'y exposer un bateau de commerce gallo-romain

chambre 4-8), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ la société Ago, société anonyme, 2°/ la société Flo La Défense, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ la société Bistro romain

demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière (FO)-Union interdépartementale Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

Il est donné acte aux sociétés Immauto, Santa Terra et GCA Formation du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre le greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

Immovrac, GCA lavage, Les Barmes de l'ours, GCA Rail et GCA Logauto PL de leur désistement au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre du greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transilvania, SCI Napoca, SCI Villa SM, SAH Romana

une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transilvania, SCI Napoca, SCI Villa SM, SAH Romana

dès lors que la personne qui se livre à la prostitution est mineure, l'âge de Daniéla Y..., née le 14 février 1987, qui avait 17 ans au moment des faits, est établi par la photocopie de son passeport roumain

rechercher les infractions ou interdictions du travail dissimulé prévues à l'article L. 8221-1 du code du travail, qu'en effet, cet organisme avait été informé de la présence, inhabituelle, d'ouvriers roumains

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 mai 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines en exécution d'un mandat d'arrêt

des libertés fondamentales («   la Convention   »), la décision de ne pas dévoiler l’identité de la requérante   ; la décision de porter la requête à la connaissance du gouvernement roumain

[B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 19 juin 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines en

Par ordonnance du 11 juin 2014, le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a accueilli la requête et a donné pour mission à l'huissier de justice de se rendre au siège de la société Ad Lucem

  Romania (no. 57001/00, §§   5-18, ECHR   2005-VII) and Ana Ionescu and Others v.   Romania (no.

juin 1999, il a fait une déclaration d'achèvement de travaux, la date d'achèvement étant le 15 juin 1999 ; que le 8 septembre 1999, à la suite d'un contrôle ayant révélé des non-conformités (tuiles romanes