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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2602732_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, en présence de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503543_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500873_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500616_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2416307_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521753_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508983_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412935_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416016_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300015_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Compiègne a rejeté sa demande de communication des identités des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109580_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le préfet précise que la seconde proposition de logement a permis la signature d'un bail le 11 janvier 2022 pour un logement sis 30 boulevard Ledru Rollin dans le 15ème arrondissement de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500148_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : , 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510845_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412653_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleSection des Référés
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SCI RODIN détient 99,99 % des parts sociales de la SCI ALMA RODIN. Monsieur [Z] [D] est gérant de la SCI RODIN et de la SCI ALMA RODIN.
Source officielleChambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
21 avril 2026
Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507753_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508759_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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