AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 216-12 du code de l'environnement, 4 de l'ordonnance royale

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2015), que, le 24 février 2006, la SCI Michaël a donné à bail en renouvellement à la société Port Royal

[M] a été engagé en qualité d'homme d'entretien puis d'employé du bâtiment par la société Cap Sud, devenue Royal hôtel à compter du 15 septembre 2003. 2.

Représentée par Me François-Luc Simon de la SELARL Simon Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0411 et par Me Arnaud Guyonnet, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 INTIMÉES SCI FONCIERE ROGALE

Roda, demeurant bâtiment A, n° 63, Les Ecasseaux, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet entraînaît un amas de ferrailles enfoui sous ces panneaux ; qu'elle a demandé à la société et à son assureur, la compagnie Guardian Royal

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Hôtel Royal Renaissance, de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Claudine Y..., épouse Z..., et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné la Société française de santé et diététique devant le tribunal d'instance, statuant en référé, pour obtenir la nullité d'une vente de gelée royale

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2023), suivant marché de travaux du 6 novembre 1998, la société La Royale a confié la construction d'un immeuble à un groupement de dix-sept entreprises, dont la société

#Europa-Kommissionen mod Royale belge.#Sag C-118/84.

des fins personnelles, paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal

chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean A..., Robert Y..., et le Royal

émanant de deux créanciers et de la débitrice, le juge de l'exécution a rendu une seconde décision le 24 avril 2003, contre laquelle Mme X... a formé un appel limité aux créances du Crédit mutuel chasse royale

Aux termes de l'article 5 du protocole "intervention de la SARL ANTIBES ROYAL" : "M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2005) que Mme X... a été engagée en 1990 en qualité de vendeuse par la Société nouvelle de gestion des magasins Ghanty Royal

. et ayant sa succursale ..., 97400 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1e chambre), au profit de la société Royal

Séné, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts X... et de la SCI X... immobilier, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Royal Saint-Georges banque, les