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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Jean-Philippe AUTIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0053) INTIMEE SA MCS ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP ROCHMANN-LOCHEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représentés par Me Rocchesani, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de réformer le jugement attaqué et de condamner le CDB de Toulon d'une part
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081233
25 juin 2008
25 juin 2008
Efoé Valérie A, demeurant ..., et Mme Roseman Félicité B, demeurant ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e9bcdc6046d4737f510
15 avril 2025
15 avril 2025
15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F59 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe ROCCHESANI
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
T E, Mme H E, la SCI Financière de Rochebonne, M. Q I, Mme C I, M. F J, Mme N J, Mme G O, M. M P, Mme R S, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001409_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le sous axe " maitriser l'urbanisation nouvelle " de l'axe 3 comprend un objectif de lutte contre le mitage et la linéarisation des constructions, transcrit pour la zone Rochetaux par une division en deux
Source officielle4ème chambre
DTA_2003801_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, la commune de Crécy-la-Chapelle, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la SCCV AR Carmel, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503026_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 21 mai 2025 par laquelle le directeur du conseil départemental de Loir-et-Cher a mis fin à sa prise en charge à la résidence « Pré-Rocheron
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e5a
29 février 2000
29 février 2000
Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont
Source officiellePCP JCP fond
663136fa19f939ca6242dc73
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d52f
13 mai 2003
13 mai 2003
raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'Henricus X... , Josephus Y..., Johannes Z... , respectivement dirigeants des sociétés de droit hollandais Rothmans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601033_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Or, à l’issue de ce premier tour, la liste « Pour les rochelaises et les rochelais » a obtenu 33,1 % des suffrages exprimés, la liste « La Rochelle unie » a obtenu 21,41% des suffrages exprimés, la liste
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 5 novembre et 19 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéville, représentée par Me Sacksick
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
MCS ASSOCIES 96/98 Avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie PAGES, avocat plaidant pour la SCP ROCHMANN-LOCHEN, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a90bfda47c900760b7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean-yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0643 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01496
22 juin 2011
22 juin 2011
X... et neuf autres dockers ont été engagés par le Groupement rochelais de manutention, aux droits duquel vient le Groupement de main d'oeuvre docker (GMOD), par application d'un protocole d'accord établi
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
E B, représentés par la SCP Pieri-Rocchesani, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Pietrosella à verser à Mme D
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERTHELOT-EIFFEL, Me ROCHMANN et Me GOLDSTEIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUGUES ■ 8ème chambre 3ème
Source officiellePage 11 sur 23