d'une signature différente de celle de l'avocat dont le nom est mentionné Maître COCHET ; mais attendu que l'acte en cause est constitué d'un courrier à l'entête de la SELARL COCHET- CLERGUE- ABRIAL- ROBILLARD

. # Stephanie Robards mod Insurance Officer. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Social Security Commissioner - Forenede Kongerige. # Social sikring - familieydelser efter skilsmisse. # Sag 149/82.

#Stephanie Robards contro Insurance Officer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Social Security Commissioner - Regno Unito.#Previdenza sociale - prestazioni di famiglia dopo il divorzio.

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 7 décembre 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme B D épouse C, représenté par Me Robiliard

Sous le numéro 2201514, par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.

B A, représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " membre

Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

Jean-Pierre Robillard, demeurant 5, rue Albert Renoir, 91330 Yerres, 43 / de M.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 23 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD

FIXES D'ACCORD ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR DES FAITS CONSTITUTIFS D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS PAR ROBARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent

Monsieur [K] [U] né le 07 septembre 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [V] [E] née le 05 octobre 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Stéphane Robilliart

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la SCP Robillart en octobre 1987, en qualité de secrétaire, a dû interrompre son travail en raison d'une maladie le 9 février 1989 ; que, le 28