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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301078
25 septembre 2012
25 septembre 2012
signature du compromis, de sorte qu'elle avait pu exercer son droit de préférence le 12 septembre 2003, après que le notaire instrumentaire lui ait signifié, le 14 août précédent, l'intention de Mme Roseline
Source officielle4ème chambre
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
2 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93790
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Par déclaration du 7 janvier 2015, Mme Roseline X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866ba
24 juillet 2002
24 juillet 2002
PAGES, a, notamment, ordonné l'expulsion de Roselyne Y... et de tous occupants de son chef avec au besoin le concours de la force publique et d'un serrurier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me André pour la SAS Roellinger et de Me Cereja pour la commune de Dietwiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101132
12 novembre 2009
12 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Mmes Mireille et Roseline X... sollicitent leur mise hors de cause en cas de cassation sur le premier moyen ; Attendu
Source officiellecr
6137269dcd5801467742707a
7 février 2006
7 février 2006
Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme Franco-Rogelio a présenté une note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
10 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102734_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été signée par Mme D en qualité de maire-adjoint de la commune de Le Mesnil-Rouxelin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
11 janvier 2008
La Cour d' appel de ce siège, désignée comme juridiction de renvoi, a été régulièrement saisie par déclaration de Mme Roselyne X... enregistrée au greffe le 6 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Roselyne Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01074
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X... et Hugues Y... en 1979, prorogée par acte notarié du 29 décembre 1982, jusqu'au 29 septembre 2001 ; que Hugues Y... est décédé le 24 avril 1986, laissant pour lui succéder sa veuve, Roselyne Y...
Source officielle8e chambre
DTA_2208434_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un courrier du 10 décembre 2025, la SAS Roellinger a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bffb
12 mars 1990
12 mars 1990
Roselyne contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 15 novembre 1989 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de la SAVOIE sous l'accusation de
Source officiellePEC sociétés civiles
6a0f59fecdc6046d477c4052
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES représentés par Me Baptiste ROBELIN
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac6
8 avril 2025
8 avril 2025
mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [V] [P] né le 21 Octobre 1965 à [Localité 3] (33) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207799_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
7 mai 2026
de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 04/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Ils soutiennent que : -au titre du « catalogue ROBLIN » commandé le 12 février 2010 pour 35 000 exemplaires pour une somme de 40 861,90 euros hors-taxes et dont la livraison impérative était prévue au
Source officiellePage 11 sur 167