anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covea Risks

1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks

'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2] et venant aux droits de la société Covéa Risks

sportive municipale et communautaire de Brest (l'association), dont il était membre, organisatrice de la sortie, et son assureur, la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la société Axa Global Risks

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Grison et Boiry et Risk

société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant toutes deux aux droits et obligations de la société Covea Risks

Cette entreprise a sous-traité une partie des travaux à la société Établissements Jean Carcelles (la société Carcelles), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les

[J] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ à MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks

pour le compte de créanciers gagistes ou de propriétaires subrogés ou non, la tierce détention et/ou la garde de marchandises de toute nature, a souscrit auprès de la société UAP, devenue Axa global risks

société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Tatex venant elle-même aux droits de la SCI Alizé, 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Ricks

Mans assurances IARD, société anonyme, 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks

3 FÉVRIER 2021 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , venant aux droits de la société Covea Risks

Mais il ne peut pas demander la garantie de la compagnie Covea Risk, assureur de l'Etablissement français du sang.

2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covea Risks

1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège est [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covea Risks

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société Mutuelles du Mans IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Risks