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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372329cd58014677406382

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62dc

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

(Lozère), défendeur à la cassation ; en cassation de deux arrêts rendus le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a11f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1a5

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stabus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c458

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9604

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d86

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE SODECANS, dont le siège est Bel Air, route nationale 144, 03410 Saint-Victor, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008aa

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Clémentel automobiles, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aa6

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance, 94682 Vincennes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ1

613723eecd580146774100b4

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

son domicile, y a commis des dégradations et a dérobé certains objets ; que Mme X... a assigné la compagnie d'assurances en garantie du sinistre ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408336

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie Seca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ1

61372354cd58014677408651

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740889e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Pascal Y..., représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle Rio

61372171cd580146773f3cb2

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mlle Rio ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbb1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissements rural (SAFER) d'Auvergne, société

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418916

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

de rappel de salaire au titre de la mise à pied, d'indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42c6

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

responsabilité limitée Cuisines A..., dont le siège social est à Cournon (Puy-de-Dôme), avenue d'Aubière, zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1971

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur RICHARD Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da2

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7363

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

nouvelles prétentions pour faire écarter celles de l'adversaire ; que, pour écarter les prétentions du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a relevé que "jusqu'à la procédure d'appel devant la cour de Riom

Source officielle

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