après adoption d'un plan de cession par jugement du tribunal de commerce du 31 juillet 2012 ; que le nouvel employeur lui a indiqué que le lieu d'exécution de son contrat de travail était transféré à Rennes

JANVIER 2021 La société EOS France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société EOS Credirec, a formé le pourvoi n° C 19-17.489 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa

Hervé A..., civilement responsable Tom A..., Mme Anne-Christine B..., civilement responsable La société Suravenir assurances, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotages de l'Aa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

pourvoi formé par la société Forcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à Trefumel, Evran (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maille Française, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

social est anciennement Zone d'activités de la Rigourdière, ..., et actuellement à La Boisinière, 35530 Servon-sur-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

judiciaire, a été licenciée pour motif économique au cours de la période d'observation après ordonnance du juge-commissaire autorisant des licenciements ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

, sans résultat et s'est renseigné auprès des services postaux qui lui ont opposé le secret des correspondances, que de telles diligences doivent être tenues pour réelles et que le fait que l'adresse de

accomplissement, a sollicité sa réintégration qui a été refusée; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

[F] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-14.259 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes

Y..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Guégan, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de la société de DIFFUSION GENERALE D'AUTOMOBILES, société anonyme dont le siège

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société de spécialités surgelées, dont le siège est zone industrielle, 56690

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Yves Z..., demeurant ... de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie