Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses trois premières branches, réunies : Attendu, qu'ayant souverainement retenu

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAMEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, après avoir relaxé René

Z... une rente annuelle de 160 000 francs et un solde en capital de 171 844,26 francs ; "aux motifs que le préjudice de M.

l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté elle-même que la parcelle achetée en 1982 par les époux X... était enclavée avant qu'elle ne soit réunie

légalement justifié sa décision de ce chef condamnant les époux A... au paiement de la somme de 2 000 francs ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° J 00-18.753, pris en ses deux premières branches, réunies

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1994, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et mise à l'épreuve

René X..., demeurant à Lisle-sur-Tarn (Tarn), "La Rive", en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance

[R] a acquis de son épouse ces biens pour un prix comprenant la charge de cette rente. 2.

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que par conclusions en ouverture de rapport du 22 mai 1997, la société Rent et M.

C... est confirmée par la personne avec qui il marchait dans la rue ce soir-là, Georges D..., qui a attesté que René C... avait seulement levé le bras en geste de défense alors qu'il était poussé dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé :

le quatrième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à verser, au titre de l'assistance d'une tierce personne, à raison d'une aide fixée à six heures par jour, une rente

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour faux et usage, escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à 18 mois

annuelle en application de l'article L. 434-2, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, alors qu'en cas d'accidents successifs, l'allocation d'une rente est obligatoire puisque le total de celle-ci et

viagère et révisable de plein droit selon les dispositions légales, alors que, d'une part, en fixant un prix de franc de rente viagère, tout en énonçant que la durée de présence de la tierce personne

ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 octobre 1999) d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à se voir décharger du paiement de rentes

[V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : S.A.R.L.