AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de service et maintenance, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de service et maintenance, société à responsabilité limitée

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

Saïd X..., demeurant ..., ch B 47, 91170 Viry Châtillon, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-21.537 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit du groupe ESC Rennes, dont le siège est 2, rue Robert d'Arbrissel, 35065 Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. 4. Mme [L] est sortie des effectifs de la société ESPS le 10 mars 2015.

est ..., 2 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne, dont le siège est ..., 3 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 4 / la Caisse

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° E 19-11.442, B 19-11.439, C 19-11.440 et D 19-11.441 contre quatre arrêts rendus le 30 novembre 2018 par la cour

Son contrat de travail, qui a été repris par la société Hôpital services à compter du 1er novembre 2010, s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS ) en application

Son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Par ailleurs, ils estiment qu'en l'absence de justificatif de publication définitive du commandement, celui-ci est caduc.

[X] n'était pas détenu arbitrairement, alors : « 1°/ que l'opposition régulièrement formée contre un arrêt de cassation rendu par défaut rend cet arrêt nul et non avenu ; que, par arrêt de cassation

Elle soutient que - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors qu'elle n'a plus de travail et ne perçoit plus aucune ressource depuis le 19 septembre 2024, qu'elle est enceinte et risque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sofrapain, dont le siège est ... (Essonne), 2°/ M.