Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Célice, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Moulia et de M.

DU 27 Septembre 2006 ------------------------- F.T/S.B SCOTTISH EQUITABLE C/ Ranald Robert X... Y... Philippa Constance Z... épouse X... Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024 à 12h 16, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Raybaud conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat de la société LCM équipement, de la SCP de Chaisemartin-Courjon

Jean-Pierre X..., demeurant Domaine de Saint-Jean, Saint-Michel de Leparon à La Roche-Chalais (Dordogne), 28) Mme Suzy Z..., ex-épouse X..., demeurant ...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Garaud, avocat de la société Texel informatique, de la SCP Waquet, Farge

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sollac, de Me Blondel, avocat

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société pyrénéenne du bâtiment (SOPYBAT), dont le siège est ..., 2 / l'association sportive du Royal Golf Club, dont le siège est domaine

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Dominique X..., exploitant en son nom personnel l'agence de publicité "Audace et stratégies", demeurant ..., 2 / de M.