Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

que la remise en liberté de l'un de leurs auteurs présumés, quelques mois seulement après une condamnation par une juridiction populaire et à l'issue d'un procès très médiatisé, ne manquerait pas de raviver

contrat portant sur l'édification du siège de l'ambassade, d'autre part avec le ministère du Commerce et de l'Industrie de la République de Mauritanie, une convention portant sur la rénovation d'une raffinerie

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2019), le 30 septembre 1977, les sociétés Elf Antar (Elf) et Total raffinage distribution (Total) ont constitué un groupement d'intérêt économique (GIE) nommé GIE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.135, R 94-44.136, S 94-44.137, T 94-44.138, U 94-44.139, V 94-44.140, W 94-44.141, X 94-44.142 formés par la société Total raffinage

sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Rain

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodisag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                             , 2°/ à la société Bes Ravise

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Total raffinage France, défenderesse à la cassation.

, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 septembre 2012, pourvoi n° 11-10.665), que la société Esso exploite à [Localité 1] une raffinerie

dû être enlevée et que la société installatrice s'était d'abord engagée auprès de B... à réinstaller la figurine correspondante sur le pignon de l'immeuble ; qu'elle avait d'abord, avant de se raviser

indiqué avoir reçu le coup à la cuisse gauche et non à la hauteur de la fesse droite comme l'avait précisé précédemment le docteur X... du centre hospitalier de Nice, lui causant un traumatisme de la racine

que les faits constitutifs d'une atteinte grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé

à intervalles réguliers et répétés durant une très longue période, au risque d'inhalation de poussières nocives d'amiante ; qu'en relevant simplement que Yves Y..., au début de son emploi à la raffinerie

réparation des désordres "affectant" les voies et réseaux divers, alors, selon le moyen, "1°/ que si l'homme de l'art avait imputé pour les trois quarts la cause des affaissements de sol au travail des racines

cliente, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que la société Saint Louis Sucre avait pris la décision, avant la notification du licenciement, d'arrêter son activité de raffinerie

GAN assurance IARD (GAN) ; que cette dernière a appelé en garantie la société AFI Europe AGCS France (AFI), vendeur du chargeur, ainsi que la société PBM aux droits de laquelle se trouve la société Rafin

relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est