Radiation des affaires de la liste de la Cour.

La Cour européenne des droits de l'homme décide de radier les applications de son rôle en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, considérant que le respect des droits de l'homme ne nécessite

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute pour le demandeur de poursuivre l'examen de sa requête.

La Cour a décidé à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'était plus justifié de poursuivre l'examen de la requête.

R... qui soutient ne pas avoir reçu notification de la décision de radiation, objecte qu'aucun document produit ne renseigne sur les dates d'acheminement comme de réception de la notification qu'il estime

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "radiations non ionisantes" qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Tregonrez, alors qu'il serait propriétaire d'immeubles dans cette commune depuis 1992 ; Mais attendu

et au paiement d'une amende de 7 500 euros ; "aux motifs que Raymond X... reconnaît avoir, de sa main, sur six lettres de change apparemment acceptées par les sociétés tirées, mentionné la société RAI

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé, à l'unanimité, de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Y... tendant à la radiation de M.

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de radier l'affaire de son rôle, conformément à l'Article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable était conforme aux droits

La Cour a décidé de radier l'affaire de sa liste, considérant que le règlement amiable respectait les droits garantis par la Convention et qu'il n'y avait pas de raisons justifiant la poursuite de l'examen

: retenu comme constitués l'ensemble des faits reprochés à M [T], dit que ces faits constituent un manquement à l'honneur et à la probité, prononcé en conséquence à son encontre la peine de radiation

X... de son recours en contestation de sa radiation de la liste électorale de la commune de Callas alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsqu'une inscription est acquise de longue date, c'est à celui

du 30 mai 2007 puisqu'aucune diligence n'avait été accomplie entre le 10 octobre 2006 et le 29 mai 2009, qu'une « ordonnance de radiation prise en application de l'article 381 du code

Q... n'aurait effectué aucune diligence de nature à faire progresser l'affaire depuis la radiation du 25 mai 2016.

Seul le raccordement du radiateur ayant été réalisé, la somme de 111,56 euros hors taxes (122,71 euros toutes taxes comprises) doit être allouée de ce chef. 11.