Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée le 15 mars 2011, en audience publique, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel

G... et de la SCI Le Village de la Mer, de Me Ravanel, avocat de M. I..., et de Me Garaud, avocat de M. L..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ravanel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier, avocat de Ville de Douai et de Me Ravanel, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me RAVANEL

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Z..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Ravanel, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Z..., de Me Ravanel, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

C..., chargée du ravalement, et la société ACM, carreleur, en indemnisation de leur préjudice ; que la société Thelem assurances est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2015), qu'après la défaillance d'une première entreprise, la société [...] , maître d'ouvrage, a confié la reprise des lots gros oeuvre, ravalement