Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747483
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] en qualité de ramoneur - opérateur sur hydrocureur, statut ouvrier niveau 1, échelon 1, coefficient 170, par un contrat de travail à durée déterminée du 8 juillet 2013.
Source officiellesoc
é par la CMR des travailleurs indépendants de la Corsec/Mme X
61372366cd580146774093e7
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200473
19 mars 2015
19 mars 2015
et d'obtenir une capacité en droit, qu'il est actuellement chef d'une entreprise de plomberie, chauffage, électricité et formateur auprès des entreprises dans les domaines de la pompe à chaleur, du ramonage
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb93
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Y... n'avait pas satisfait à ses obligations d'assurance et de ramonage, d'autre part, qu'aux termes de la transaction intervenue entre les parties et reproduite dans le bail, il s'était engagé à rendre
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6645
25 novembre 1992
25 novembre 1992
charge de la preuve, que la société Jardin du Printemps n'établissait pas avoir présenté dans le mois du commandement sa police d'assurances et les quittances des primes et ne justifiait pas d'un ramonage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210302
19 mai 2016
19 mai 2016
déterminé qui était le professionnel les ayant réalisés ; qu'il n'est pas reproché une utilisation dangereuse de l'insert ; que l'expert judiciaire ne retient pas comme origine du feu, le défaut de ramonage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007775497
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Maurice Ramond, président en exercice de l'association et du syndicat susmentionnés ; les requérants demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 décembre 1987 portant
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2005 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la Société Ikos Environnement à construire un centre de traitement de déchets au lieu-dit La Ramonière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300957
9 septembre 2009
9 septembre 2009
estimé en fonction des constatations qu'il a rapportées et qui ne sont pas discutées, et par des motifs précis qui ne sont pas utilement remis en cause faute de l'être précisément, que le défaut de ramonage
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
Jean Xc/Ramon X
5fdc5cbe855c4280ad203da4
27 novembre 2018
27 novembre 2018
c/ Ramon X... Bénédicte Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00696
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Ramon X... et, d'autre part, l'existence de relations financières anormales caractéristiques de la confusion des patrimoines entre Mme X...
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbb2
1 février 2001
1 février 2001
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a8d
8 avril 1999
8 avril 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722c5cd580146774013fd
3 avril 1997
3 avril 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, Mme Kermina, M.
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004e5
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005e0
27 juin 1996
27 juin 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM.
Source officielleRéférés du PP
6a045248cdc6046d479378e5
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent par ailleurs que l'action en suppression du conduit de ramonage est irrecevable, l'ouvrage ayant plus de trente ans.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f6f7e08341cb497aa0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
existant à l’entrée dans les lieux a disparu ; - qu’il a été nécessaire de procéder à la reprise des travaux de peinture effectués dans la salle de bains, à celle des descentes d’eau de pluie, au ramonage
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b1e97b8c1829972dbb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Maître Karim RIMBAUD, Avocat au Barreau des DEUX-SEVRES - Non Comparant à : Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sébastien REY de la SCP DI RAIMONDO
Source officiellecr
613725c0cd58014677420450
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Raimondo, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 8 avril 1999, qui a condamné : le premier, à 3 000 francs d'amende pour dégradation ou détérioration grave d'un
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