observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Rabah

Rabah Z..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de M.

Rabah X..., M. Ali X..., Mlle Khadoudja X..., M.

Rabah V, demeurant ..., M. Aliréza W, domicilié au ..., M. Nadim AA, ..., M. Hayssam AB, domicilié ..., M. Imad AC, domicilié au ..., M. Adrien AD, domicilié au ..., M.

Rabah, inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants et complicité, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, en date du 14 octobre 1985, qui a déclaré irrecevable

Khier X..., demeurant rue Ben Ouadah Rabah, 34195 El-Achir, Willaya de Bordj Bou Arreridj (Algérie) ; M.

Rabah X..., ... ; M.

Rabah X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 juin 2010 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé en récidive, a rejeté sa demande

par la société ELSSA, dont le siège est à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de Monsieur Rabah

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre 2022 et 16 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Raccah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

D B, représenté par Me Raccah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

E A, représenté par Me Raccah, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Rabah Y..., domicilié [...]                                      , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2017, où étaient

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1988, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rabah X..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit : 1 / de la Caisse

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 29 août 1986, Rabah Y..., qui avait quitté son lieu de travail à 16 heures 15 pour regagner

Rabah Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de M. Ahmed Y...