Par un arrêt n° 12NT00232 du 13 février 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la SAS Rapa.

La perte de détection du radar de Cognac ne peut pas être récupérée par le radar de Rochefort qui, ainsi que cela résulte de l'annexe IV à l'étude d'intervisibilité précitée, ne détecte pas les éoliennes

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline RAFFIER, domiciliée à "la Boissière" Ciron, Le Blanc (36300), et tendant à ce que

[P] [T] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rayfa, 2°/ la société Rayfa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 26 août 2024

Les constatations faites sur le lieu de l'accident révèlent que le véhicule a freiné 12 mètres avant le radar situé sur la voie opposée, a poursuivi sa course en traversant la chaussée et a été percuté

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR APPEL PAR RAIA D'UN JUGEMENT QUI AVAIT REJETE SON EXCEPTION D'INCOMPETENCE ET QUI L'AVAIT CONDAMNE

d'alarme électronique, consistant en une surveillance périmétrique avec détection des chocs et des ouvertures, complétée par un piégeage volumétrique avec détection des corps en mouvement au moyen d'un radar

considérer qu'aucun danger n'était encouru, qu'en se bornant dès lors à constater qu'aucune violation des normes de construction n'était démontrée et que la chute du pignon était due à la première rafale

[B], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Fare rata, après débats en l'audience publique du 17 mai 2023 où étaient présents M.

) est complété par les pièces suivantes, lorsque le demandeur les détient : / () 5° Pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, l'accord des opérateurs radars

[M] a acquis auprès de la SARL RAJA AUTO un véhicule Peugeot 5008 présentant au compteur un kilométrage de 246 000 kilomètres.

A l'audience, la société RAFF sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société SOFT ENERGY n'a pas comparu.

La société requérante n'établit pas que la perte de détection du radar de Cognac pourrait être récupérée par d'autres moyens de surveillance dans l'espace aérien de la région.

de Dijon pour lequel il présentera une gêne avérée selon une étude radar.

Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable

One of the officials inflated a rubber raft while another removed their handcuffs. The officials then forced the applicant and H. into the raft and sailed away, leaving them there.

Au cours de l'été 2019, la société RAMA s'est vu infliger des pénalités contractuelles pour nuisances sonores.

à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la direction de Bayeux vers Saint-Lô du radar