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664 951 résultats pour « Radisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372501cd5801467741a2f7

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

et congés payés pendant la période couverte par la nullité du licenciement d'une femme enceinte alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison

Source officielle

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Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RADISSON LYON

SIREN 453888489Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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Dépôts des comptes

L EQUIPE XAVIER RADISSON

SIREN 316723535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

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Dépôts des comptes

Radisson Collection Paris Rivoli S.A.S.

SIREN 927534495Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Procédures collectives

L'EQUIPE XAVIER RADISSON

SIREN 316723535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.

23/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L EQUIPE XAVIER RADISSON

SIREN 316723535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/11/2025

Voir →

CC

cr

61372689cd580146774265da

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

qu'à la suspension de son permis de conduire pendant neuf mois ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal des déclarations des victimes et témoins que l'ensemble routier a freiné brutalement en raison

Source officielle
CC

soc

61372420cd5801467741298f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, à un agent du même service, mais au seul regard de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, texte impératif en raison notamment des contraintes financières qui en découlent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00561

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00650

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

2007, le point de départ du délai de prescription quinquennale de l'action en responsabilité exercée par M. et Mme [U] le 13 juillet 2016 pour les impositions supplémentaires mises à leur charge en raison

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412REP001660990

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

    Quant à la violation des articles 8 et 6 par. 1 (art. 8, 6-1) de       la Convention en raison de la durée de la procédure   50.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924778bf0a803691fd036

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé le 02 avril 2020 ayant été renvoyé en raison

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

cm de diamètre - une dermabrasion de la pommette droite, environ 2 cm de diamètre - une douleur à la percussion des dents 11/12 (avec petite fracture 12) mais non mobile Examens complémentaires : Radio

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['La réouverture des débats est nécessaire pour permettre aux parties de présenter leurs arguments.', "L'affaire est réouverte à l'audience de juge rapporteur du 12 février 2024 à 14h15 pour plaidoiri

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc5638cf45b25cbae05

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle indique toutefois qu’elle n’est plus en mesure de travailler en raison de son état physique.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce350f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le juge des loyers commerciaux a constaté le désistement d'instance et d'action de la SCI L'HORIZON et a laissé les frais et dépens à la charge du demandeur."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Oui, en application de l'article 399 du code de procédure civile, les frais de l'instance éteinte sont à la charge des demandeurs.", "Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance des dema

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.", "La décision de désistement est prononcée en raison de la soldé de la dette et de l'absence

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c64d1897b6b18fc6294

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie par l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, au sens de l'article L.3221-3, en raison

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement de l'Union Européenne en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb6794f0d8b445e57ebb2f

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

EDF s'estimant victime de discrimination en raison de son activité syndicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01750

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de cette action en justice ; qu'il incombe dès lors aux juges du fond de rechercher si le licenciement a été décidé par l'employeur en raison de l'action du salarié en appréciant les éléments de fait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300262

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 20-21.503 et G 21-10.050 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01183

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

uniquement au vu des motifs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si le licenciement n'était pas intervenu pour un motif discriminatoire, ou en raison

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Nobère et Col Barrau et la SNC Kilombero font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes et de condamner cette dernière à payer à la société EEC une certaine somme comme restant lui être due à raison

Source officielle