SEA AND RENT à payer à la SAS FILHET-ALLARD MARITIME la somme, en principal, de 122.847,74 USD, * condamné la société SEA MACAW à payer à la SAS FILHET-ALLARD MARITIME la somme, en principal, de 12.593,49

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 février 2017 formée par le Crédit Logement à l'encontre des époux H..., -rejeté la demande en levée d'inscription des époux H... du fichier

l'un de ces fichiers, aux fins de procéder à cette opération ; qu'ils ne peuvent en revanche, au prétexte d'être autorisés à procéder ainsi par voie de réquisitions, accéder eux-mêmes aux fichiers litigieux

X... est toujours en activité auprès de la société Filhet-Allard.

X., après avoir constaté que ce rapport précisait que pour cet enfant, un "lien symbolique s'est concrétisé par une ficelle à laquelle il était attaché en permanence, soit à l'adulte, soit à un meuble,

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), que les sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, qui commercialisent en France des filets

L'intéressé a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de sept délits de non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes. 4

Il a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et dit n'y avoir lieu au retrait de l'autorité parentale. 4.

Filhet-Allard persiste à soutenir qu'elle s'était placée sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, exempte de faute à caractère disciplinaire.

FILHET [I] S.A.S.

APPELANTE Madame Flavie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307

APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Filhet-Allard et compagnie, société

[Localité 8] (CAMEROUN) demeurant :[Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET

afin d'exercer les fonctions de médecin du travail pour les entreprises adhérentes à l'association, a été licenciée pour faute lourde le 14 février 1986, après avoir refusé de remettre les clés du fichier

cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer le rapport d'expertise, prétendre qu'il résultait de celui-ci que la société Samaritaine n'avait pas commis de faute "en ce qui concerne l'établissement du fichier

de pêche maritime dans une zone interdite, en l'occurrence la réserve de Scandola ; "aux motifs qu'un agent assermenté de la réserve naturelle de Scandola avait constaté la présence d'une bouée de filet

qui auraient été utiles à la succession de son père, ancien associé du cabinet d'administrateur judiciaire qui l'employait, mais encore d'avoir transféré, vers une messagerie tierce non sécurisée, un fichier