. - cliente de l'établissement depuis plusieurs années - a d'initiative et avec effet immédiat procédé par voie informatique, sans le consentement d'Alice Y... et à l'insu de celle-ci, au rachat total

pour l’investisseur, puisque seule une décision discrétionnaire de cette société peut conduire à ce rachat des actions, à l’occasion du rachat de la totalité des actions de préférence.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Yves Y... pour abus de biens sociaux et rachat

d'occasion, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les actes qu'accomplit le mandataire pour le compte de son mandant produisent leurs effets dans le patrimoine du mandant ; qu'ayant exercé la faculté de rachat

(Paris, 27 janvier 1993) que la société R. de Gane (la société R. de Gane) et la société BICS Hexabail (société Hexabail) ont conclu un contrat de crédit-bail comportant mention d'un "engagement de rachat

stipulait que, faute de notification du gérant au retrayant, dans les six mois de l'annonce faite par lui de son départ, d'un projet de cession de ses parts à un coassocié ou à un tiers ou de leur rachat

destinée à la société RS Alliance SGB, ce dont il résulte que le solde du crédit-bail que la société Prestige Loc n'avait pas terminé de régler concernant la location du Sessa C48, a été repris (ou racheté

le travail réalisé par les maçons coffreurs au sol consistait à accrocher avec deux autres salariés les panneaux à la grue, à guider l'opération d'enlèvement, à nettoyer le panneau au balai et à la raclette

suite d'un contrôle, l'URSSAF a intégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Comité des fêtes de la ville d'Aimargues les primes et récompenses versées par celle-ci aux "raseteurs

dont la majeure protégée était l'usufruitière, qu'après exécution des travaux dont le coût s'est avéré plus élevé que celui prévu, elle a sollicité l'autorisation du juge des tutelles de procéder au rachat

capital, soit d'une rente viagère, ou, en cas de décès avant l'échéance, le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné; que le contrat réserve au souscripteur la faculté d'en solliciter le rachat

X..., ni la société Esso ne soutenaient qu'il existait un lien quelconque entre le statut d'employé expatrié international et la demande de remboursement de la somme versée au titre du rachat des cotisations

décennale sont opposables aux tiers bénéficiaires des indemnités ; qu'en considérant, pour écarter l'application des stipulations du contrat d'assurance qui excluaient de la garantie, en l'absence de rachat

code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, applicable au litige, doit mentionner expressément, le cas échéant, l'absence de frais de rachat

Par une proposition de rectification du 19 septembre 2018, l'administration fiscale a notamment réintégré, dans l'actif de la succession, la valeur de rachat de deux contrats d'assurance-vie ayant fait

À partir de cette valeur de rachat constatée, (nette de l'ensemble des frais et brute des prélèvements sociaux et de fiscalité), le prêteur détermine une évaluation à la fin de la période in fine.

injures téléphoniques, alors qu'aux termes de son assignation, il faisait état, outre d'une insulte proférée par téléphone, d'un procès-verbal d'huissier relatant l'attitude injurieuse et le comportement raciste

Police : l'extrême droite la main dans le sac " ; cet article imputait à X... d'avoir eu des pratiques professionnelles racistes et antisémites et d'avoir trahi le secret professionnel lorsqu'il était