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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303404_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00425_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304924_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305834_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, ayant pour avocat Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401440_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401441_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603106_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605593_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, sous le n° 22MA01493, Mme C épouse E, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511743_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Machado, greffier d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - les observations de Me Quinson représentant M.
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105d7
21 mai 2002
21 mai 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd2c
6 juin 2001
6 juin 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b458
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50857
6 octobre 2022
6 octobre 2022
présidence __________ [D] Pourvoi n° : Y 22-10.022 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Vita'Gym Quillan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01084
6 décembre 2016
6 décembre 2016
33) que la directive 86/653 vise, notamment, à protéger l'agent commercial dans sa relation avec le commettant (voir, en ce sens, arrêts Honyvem Informazioni Commerciali, C-465/04, point 19, et Quenon
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db50
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Sargos, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b73e
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4bf
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e73f
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 11 sur 178