[N] [P] et [J] [P] ont acquis de la société Réalisations économiques et industrielles (la société REI) des quirats d'un navire construit par la société Océa. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quercy automobiles, prise en la personne de son président-directeur

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Quirin

LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à la société AXIOME la somme de 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de Gerzat

débouté de son appel, alors, selon le moyen, qu'il n'était ni présent ni représenté à l'audience et qu'il n'a pas été tenu compte, pour sa demande de remise, du désistement de son conseil survenu quarante-huit

à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., des salaires, sous astreinte, alors, selon le moyen, que la salariée ne s'est jamais présentée à l'usine pour y retirer son dû bien que le salaire soit quérable

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Quillan, alors qu'ayant été radié de la liste électorale d'une autre commune du fait

Par ordonnance du 23 septembre 2021, notifiée le 30 septembre 2021, le juge de l'application des peines d'Argentan a prononcé le retrait de quarante-cinq jours de crédit de réduction de peine à l'encontre

révision et de pourvoi en cassation sont augmentés de deux mois lorsque le destinataire de la notification réside à l'étranger ; que cette augmentation des délais n'est pas applicable au délai de quarante

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert X..., qui exerce, à Saint-Germain-en-Laye

su des autres et néanmoins sans opposition de leur part, il est censé avoir reçu un mandat tacite; que tel était le cas en l'espèce, Mme Y... ayant démontré dans ses conclusions d'appel qu'elle gérait

ancienne salariée, Mlle X..., des salaires, des congés payés sous astreinte, alors, selon le moyen, que la salariée ne s'est jamais présentée à l'usine pour y retirer son dû bien que le salaire soit quérable

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Fermes Saint-Gervais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geemac, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

René X... ; - Mme Germaine X... et Mme Bernadette X... n'ont pas écrit la date ; - la signature semble émaner de M.

La cour d'appel a constaté que le salarié produisait, outre un extrait du code du travail de la Fédération de Russie, dont il ressortait que la durée légale maximale du travail y est de quarante heures