LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., 2°/ Madame André Y..., demeurant ensemble "Cauvin", Brucheville, Saint

TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/02031 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWS7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

né le 29 Août 1965 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

Brands concernant les facturations de prestations logistiques (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire et pour répondre aux questions de André H... inspecteur des Impôts précité

Brands concernant les facturations de prestations logistiques (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire et pour répondre aux questions de André G... inspecteur des Impôts précité

Brands concernant les facturations de prestations logistiques (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire et pour répondre aux questions de André H... inspecteur des Impôts précité

Brands concernant les facturations de prestations logistiques (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire et pour répondre aux questions de André H... inspecteur des Impôts précité

du 10 juillet 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle " Yves Redaud, André

D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 27 AVRIL 2022 RG : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXQ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE ST QUENTIN

Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M. André A..., demeurant ..., 5 / M.

autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est 6, place Charles de Gaulle, 78882 Saint-Quentin-en-Yvelines

André X..., demeurant à Lamartinarie par Mazamet 81200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

à Soumont Saint Quentin, Potigny (Calvados), 141°/ de Monsieur MARIE FB..., demeurant ... sur Orne (Calvados), 142°/ de Monsieur EA...

André X..., demeurant ... d'Albigeois, en cassation du jugement rendu le 19 mai 1999 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section activités diverses), au profit de Y...

assigné en l'étude de l'huissier né le 25 Novembre 1961 à SAINT QUENTIN (02100) ... 02100 SAINT QUENTIN Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) HUGO CREANCES 1 Représenté par sa sté de gestion

Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne », titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julienne A..., épouse Lacroix, 2 / Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant toutes deux Grand Rue, route de Saint-Laurent, 30700 Saint-Quentin

DU PREVENU ESPERAIT S'APPROPRIER LE MONTANT LORS DE SON REMBOURSEMENT ; QUE LE PREVENU, EN SA QUALITE DE CHEF D'EXPLOITATION, AVAIT POUR MISSION D'ETABLIR LES BONS DE LIVRAISON CORRESPONDANT A LA QUANTITE