[J], engagé par la société Air France le 20 juillet 1981 en qualité de mécanicien équipement, invoquant la dégradation de ses conditions de travail, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Une procédure a été engagée devant un conseil des prud'hommes par la société Proman 090 contre son ancienne employée en violation de la clause de non-concurrence. 5.

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O], [D], [U] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Elodie PRAUD

En conséquence, le conseil des Prud'hommes, dira qu'à la date du 14 juin 2013, la prescription était bien de 5 ans et non de 3 ans » (…) « Sur la demande au titre de l'article 700 du code

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DES JARDINS DU VERT PRAUD

[B] et six autres salariés de la société Altead industries services Auvergne ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de leur contrat de travail ;

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades

cadre de 34 contrats à durée déterminée sur la période allant du 8 septembre 2000 au 17 décembre 2011 et, parallèlement, par la société Ipac le 15 novembre 2005 ; que la salariée a saisi la juridiction prud

été engagé en qualité de VRP par la société [V] diffusion le 7 juin 2004 ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2011 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud

[W] et d'autres salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale afin de demander le paiement de primes d'itinérance ;

Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 98-60.177 formé par Mme Laure X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades

. - Les Miradors du Lac, Châlet n° 1, 66210 Les Angles, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°) sous le n° 252411 la requête enregistrée le 10 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PROUD

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Octobre 2023 à 10h59 par Me Elodie PRAUD

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 03 Mai 2022 à 11h16 par Maître Elodie PRAUD

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Juillet 2024 à 16h04 par Me PRAUD

[U] engagé le 21 février 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Axe froid, a été licencié pour faute grave le 18 mars 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

[I] a été engagé par la société GRP, exerçant sous l'enseigne Lor security, à compter du 16 juin 2005, en qualité d'agent de sécurité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale