C, représenté Me Poulard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités

A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable ; 2

[Adresse 1] c/ [A], [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAF Grosse délivrée à Me Laurent POUMAREDE Expédition délivrée

sur la cave litigieuse. ' Se rendre sur les lieux pour effectuer tout constat utile, notamment en présence du géomètre expert ayant réalisé le plan annexé à l'acte de vente du 4 octobre 2016 (SCP POUSSARD

C..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme B..., M. Plantard, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. F..., Y..., Z..., E..., G..., X..., C..., H..., B... D..., M. Plantard, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Demandeur : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle POULARD-CHOBLET, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : [7] ([9]) de la [Localité 10]-ATLANTIQUE [Adresse

du 4 juin 2020 de la préfète des Landes de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d'extension de l'activité de traitement de plumes et de duvets présenté par la société La plume de Pomarez

Rue Aimé Cotton - ZA Brice Est 19100 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

FRANCK 18 Rue de l' Industrie 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d' ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Pomarez Etablissement de Narrosse Grand Dax

1966, 12°" QUI NE REPONDRAIT PAS AU "MILLESIME POMMARD 1966" TITRERAIT 11° ET SERAIT ATTEINT DE CASSE OXYDASSIQUE", SANS CARACTERISER LA MAUVAISE FOI DU PREVENU; "ALORS QUE LE FAIT MATERIEL QUE LA

C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé d'accorder à sa conjointe le bénéfice du regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, l'enfant Fatoumata Camara, représentée par Me Poulard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal dans le dernier état de ses

B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

D..., B..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.