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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502956_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En conséquence, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A au tribunal administratif de Poitiers. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B au tribunal administratif de Poitiers. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503392_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, et en application des dispositions précitées, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A était située à Poitiers, l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503656_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par conséquent, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503677_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... au tribunal administratif de Poitiers, territorialement compétent pour en connaître. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503801_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503902_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, et en application des dispositions précitées, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504029_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Poitiers, dans le département de la Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504173_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La résidence du requérant se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers à la date des décisions qu'il conteste, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504339_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... au tribunal administratif de Poitiers en application des dispositions précitées de l’article R. 312-12 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504462_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente (…) ; ». 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504513_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société XD Productions est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504822_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code le tribunal administratif de Poitiers est compétent pour connaître des litiges du département de la Charente. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504895_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Poitiers : () Charente-Maritime ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500478_20250222
22 février 2025
22 février 2025
C au tribunal administratif de Poitiers. 8. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C doit être renvoyée à une formation de jugement du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500532_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève plus de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500586_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Orléans : () Loiret () ; Poitiers : () Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500694_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, il y a lieu, par application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Poitiers.
Source officiellePage 11 sur 2717
PERRIN, Sabrina, Michèle, Aurélie, POTIER
25/06/2026
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SCI LE MOULIN POTIER
23/06/2026
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LE POTIER, Marine, Nolwenn, Catherine, Marie
07/06/2026
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Potier, Marc
04/06/2026
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LEVAULT, Marie-Line Marcelle Monique, POTIER
13/05/2026
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