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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a279
11 janvier 2008
11 janvier 2008
... ... 61270 LES ASPRES Comparant en personne, assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
29 février 2008
LA PARFONTERIE Rue de l'Europe 50400 GRANVILLE Représentée par Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES DEBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5e9
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jean H..., demeurant 40360 Pomarez, 12 / du GAEC du Petit l'Hoste, dont le siège est Lieudit Petit l'Hoste, Cazalis, 40700 Hagetmau, 13 / du GAEC du Pouqueou, dont le siège est ..., 14 / du GAEC
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c10
20 octobre 2006
20 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéréGREFFIER : Madame POSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
2 mai 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6 novembre 2006
6 novembre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4566a
26 juin 1991
26 juin 1991
. ; que, sur la demande du Crédit foncier et du CIN, le Tribunal, statuant en matière de saisie immobilière, a annulé ce bail ; Attendu que les époux Pommeret et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient
Source officielleciv3
613722eacd5801467740321b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Arthur X..., agent spécial, demeurant immeuble Bis Front de Mer, boulevard Pomare, ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b812
18 juillet 2000
18 juillet 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Meyer et Cie, dont le siège est boulevard Pomare
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b4
10 octobre 2006
10 octobre 2006
ANDRE, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 13 juin 2006 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique le 10 OCTOBRE 2006 par Monsieur POUMAREDE, Président, par mise à disposition
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee5ca
10 mai 1988
10 mai 1988
B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Nicot, Bézard, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c3
26 janvier 1988
26 janvier 1988
B..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis E..., Bézard, Sablayrolles, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea67
8 décembre 1987
8 décembre 1987
A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed29c
12 janvier 1988
12 janvier 1988
C..., B... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; MM. D..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed356
16 février 1988
16 février 1988
C..., Y..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19b
21 juin 1988
21 juin 1988
B..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d309
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c14
20 octobre 2006
20 octobre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officiellePage 11 sur 106