Ordonne à la Sarl Picon Electricité de remettre les documents sociaux rectifiés et conformes dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.

X... a été engagé le 6 juin 1995 par la société Pioneer, aux droits de laquelle se trouve la société Pioneer France, en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été promu successivement directeur de zone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la commune de Nice que sur le pourvoi incident relevé par la société Pisoni publicité

A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé de repasser l'examen pratique du permis

affectant le piston.

de frein et des joints de pistons, cette réparation n'ayant jamais été remise en cause puisque résultant d'une usure normale (facture de mars 2008) et en mars 2009 : remplacement des joints de pistons

Jean-Pierre A..., 3°) Mme Monique A..., demeurant tous deux résidence les Pisons à Cousance, Beaufort (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre

greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2006, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pisoni

Piron.   14.

En ce qui concerne le prélèvement pinsons, aucun quota n‘est stipulé dans la tolérance puisque les prélèvements aussi importants soient-ils dans le département correspondent systématiquement à la petite

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

En 2015, la commune de Pissos a décidé de réaliser des travaux de réfection de sa piscine municipale.

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part la décision du 24 juin 2024 du préfet du Tarn en tant qu’elle lui refuse le renouvellement de sa carte de résident de

PJB MONCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Société Pioneer Génétique Sarl, - les conclusions de M.