(chef pilote) et Denis D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Canada, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

[R] a été engagé par la société Air France (la société) le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillaud, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que, "contrairement aux termes du mémoire, il résulte de l'audition même de Jacques X... que son voyage au Canada

Y... est l'auteur, s'il est établi pour les experts que l'AVC dont Laura D... a été la victime a pour origine une association pilule-tabac-cannabis, le rôle du cannabis est, selon la littérature médicale

[N] et [B] n'ayant pu se déplacer et n'ayant pas trouvé de pilote pour venir chercher l'engin, il l'avait convoyé, le 6 février 2020, de la Suisse vers la France ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'ULM

[C] [E], domicilié [Adresse 1] (Canada), a formé le pourvoi n° C 21-19.061 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

priver le propriétaire du canal de son droit de propriété ; qu'en se fondant, pour dénier aux époux [J] tout droit de propriété sur le canal, sur le fait que le cours de la rivière [Localité 1] y a désormais

en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote

Q..., proposait à la vente du "cannabis light", c'est à dire à faible teneur en THC, principe actif du cannabis, et ont saisi notamment plusieurs sachets d'herbe de cannabis. 3.

.) ; la commission des appels d'offres réunie, le 11 juin 1996, en l'absence de Rémi X..., a retenu le groupement Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait

équipé spécifiquement pour programmer Canal + à partir de la mémoire 2716, ce qui lui permet de programmer à volonté des micro-processeurs vierges, mémoire opérationnelle depuis février ou mars 1989 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Piot pneu, société anonyme, dont le siège est ... de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromaster France, venant aux droits de la société Piot Pneu, société

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le pilote, occupant de l'appareil, a fait preuve de négligence ou imprudence au sens des règles de l'air applicables, en faisant dépasser à