X... a été victime d'un accident lors de la phase d'atterrissage de l'aéronef ultra léger motorisé qu'il pilotait, tandis que son instructeur, M.

des objections soulevées par le conseil de la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 6 janvier 1995), que, le 7 avril 1984, Jean-Jacques Z... s'est tué alors qu'il pilotait

départementale de l'Equipement qui a dressé un procès-verbal d'infraction le 10 décembre 1993 a, en effet, constaté la construction non autorisée de deux plate-formes jouxtant la maison existante, l'une sur pilotis

fait de l'absence de clôture » et que par conséquent, la cause du dommage réside dans le fait que l'exutoire n'était pas protégé du passage des animaux du GAEC par une clôture et qu'à force d'être piétiné

-X..., domiciliée [...], 3°/ au Syndicat des pilotes de ligne (SPL) CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à M. A...

ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

ne nécessitent pas les opérations d'usinage sur des machines classiques ; qu'en retenant cependant que les salariés qui effectuent des opérations d'usinage sur des machines classiques et ceux qui pilotent

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

faits et infractions ; que l'existence de la publicité est caractérisée par l'accès facile aux propos dénoncés ; qu'il suffit de rechercher, en activant un moteur de recherche gratuit, le lien "Le Pilori

X... leur avait avoué qu'il pilotait le véhicule de Jean-Louis Y... qui, se trouvant en état d'ivresse, s'était endormi dans le véhicule ; que pareilles contradictions ne permettent pas d'identifier le

moyen unique des pourvois : Attendu que la société Crédit bail Immobilier Sicomi Coop (Sicomi), maître de l'ouvrage et la société Serve, maître de l'ouvrage délégué, qui avaient confié à la société Pilotage

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 novembre 2003), que Laurent X..., pilotant

septembre 2000 en qualité d'assistante de production chargée de la qualité, sécurité, environnement catégorie ETAM, "pour prendre en charge la démarche de certification ISO 9002 sur un site de production pilote

X... soutenait dans ses écritures d'appel qu'en sa qualité de pilote équipe soir, il avait seul la responsabilité des opérateurs sur commandes numériques après le départ du responsable qui travaillait

les passagers des bateaux abordés ; que les éléments constitutifs de la contravention reprochée se trouvaient parfaitement réunis (arrêt attaqué, page 5, les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote