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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
28 mai 2013
délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301114_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) NM Invest, représentée par Me Pironnet, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201551
9 octobre 2014
9 octobre 2014
que conformément aux dispositions légales, la société FORCLUM ILE DE FRANCE NORD a consigné les circonstances du sinistre dans une déclaration d'accident du travail mentionnant: "en approchant une pilonnette
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bbf
1 juillet 1975
1 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE: VU LES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE PILON A ASSIGNE LA SOCIETE INSTITUT TECHNIQUE DU TRAITEMENT
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e41
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Minute N°: Ordonnance de radiation LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Sandrine PILON, conseiller, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision
Source officielleService des référés
67d1dfbe33b2bc65ea73485c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D'autre part, le défendeur soutient que la méthode de calcul pour déterminer le nouveau montant du loyer doit se fonder sur l'indice des loyers commerciaux (ILC) conformément à la loi PINEL de 2014, et
Source officielle1ère Chambre
659e4a365537980008847409
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] avait été victime d'une « fracture complexe du pilon tibial gauche » le 12 juillet 2001 à la suite d'une chute sur un chantier. Cependant, la mauvaise foi de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202415_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En ce qui concerne la réduction d'impôt " Pinel " : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PILVENLe président assesseur, G. CAMENENLa greffière, S.
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistés de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8807860dd6c223b4cfb
4 avril 2025
4 avril 2025
Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 Février 2025 ENTRE : Madame [G] [J] demeurant [Adresse 2] par Me Fabrice PILLONEL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208207_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 313 boulevard Pinel
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats: Mme Catherine PINEL
Source officielleChambre civile et com.
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1ere Chambre sect.Civile N° RG 24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
15 avril 2021
Confirmer ce jugement en ce qu'il a : - Donné acte à la société Eurocommercial Properties France du fait qu'elle a intégré dans sa nouvelle matrice de bail les dispositions d'ordre public de la loi Pinel
Source officielleAvis
CADA:20193372
30 juin 2020
30 juin 2020
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son hospitalisation au sein du service Pinel
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd984
22 septembre 2010
22 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675276cdc6046d473c0858
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES
6811b1d8f1c2315e26d1a108
29 avril 2025
29 avril 2025
droit audit établissement : [Adresse 1] [Localité 6], Représentée par Me Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS (SELARL HBS), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officiellePage 11 sur 117