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386 résultats pour « Pierre Socrate TACITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200883

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

prévalait l'allocataire n'établissaient pas sa résidence effective en France à compter de l'année 2010, à affirmer que « le rapport de la caisse primaire d'assurance maladie du 20 décembre 2010 met(tait

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ENGIE reproche à la société OH DELICES de ne pas avoir réglé ses factures de juin 2023 à juin 2024.

Source officielle
CC

civ3

été Voltaria a obtenu deux ordonnances d'injonction de payerc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:C300954

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

relatives à des commandes diverses de 5 695,97 euros, soit un solde en faveur de l'appelant de 2 822,55 euros ; que la société Voltaria n'apporte aux débats aucune pièce de nature à remettre en cause

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a433

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X..., les sociétés Azur Net et AMC ; que ces certificats de travail mentionnaient de façon exacte et précise l'ancienneté et le poste occupé par le concluant ; qu'il a donc été loisible à la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02401

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

victimes identifiées, pour un gain total de 12,5 millions d'euros ; qu'à ce stade de la procédure, 150 sociétés victimes ont déposé plainte, pour un préjudice en cours d'évaluation mais supérieur à 7

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TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société Cat Gestion en l'intégralité de ses

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005db

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Y..., engagé le 2 juillet 1973, par la société de crédit et de banque de Monaco, aux droits de laquelle se trouve la société Caixabank Monaco, a accédé à des postes de direction de cet établissement et

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc7a

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON, de Me ROGER, de la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200185

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

La société Naphtachimie, dont le siège social se trouve dans le département des Bouches du Rhône, a souscrit un contrat d'assurance avec la société Arial Assurances dont le siège social se trouve

Source officielle
CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Pierre, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, pour contrebande de marchandises fortement

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CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

commerce et des sociétés et a son siège social sis Les mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes

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CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les Mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom

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CA

Chambre 3-4

6a0ffb0fcdc6046d478a6d46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, à la lecture de cette pièce, l'émetteur et le bénéficiaire ne correspondent pas à l'identité des parties au présent litige, une telle pièce étant inexploitable.

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CC

soc

613723dfcd5801467740f45b

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2000), M.

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CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

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TJ

Loyers Commerciaux

69dd348ccdc6046d471ec177

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

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CC

cr

613725c8cd580146774207fb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

de l'ingérence pour avoir visé les bons de commandes établis par le représentant de la société Bazin-Bariteaud à l'occasion des commandes passées auprès de la société SODIPA ; "aux motifs que la société

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

5COM CONSULTING à payer à la société [X] [L] la somme de 23 940 € outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer ; Condamner la société 5COM CONSULTING à payer à la société

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CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société

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