Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372158cd580146773f2fd5
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97f
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Michèle Z..., tiers électeur
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b9
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Michèle Y..., tiers électeur
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef099
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 11 et L. 25 du Code électoral, ensemble l'article 9 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b25
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme V., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba2
21 mars 1988
21 mars 1988
ET COMMERCIAL, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°) de Monsieur Pierre
Source officielleciv2
61372143cd580146773f2543
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02dc
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv2
61372106cd580146773f05d2
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société d'"Exploitation des spectacles
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0788
2 mai 1989
2 mai 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Odent, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede8
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd4a
10 mars 1988
10 mars 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Warwick International Hôtel
Source officielleciv2
613720c3cd580146773ee2e4
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372119cd580146773f0fbc
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv2
6137211acd580146773f0fc3
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cb1
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee117
9 mai 1988
9 mai 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208dcd580146773eb818
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb95f
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Jean Jacques D... fait grief au jugement de l'avoir, sur le recours de M. Z... Gérard, M.
Source officiellePage 11 sur 33