Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, le 20 juillet 2023, soit avant l'introduction de leur requête, le maire de la commune de Lanton sur demande de la pétitionnaire a procédé au retrait du

de réception" de la société SEEB s'est élevé, pour la période d'août 1984 à la fin 1988, à 261 932 francs, alors qu'un grand nombre de ces dépenses n'est étayé d'aucun justificatif et que plusieurs pièces

Vu, 1°) sous le n° 79 154, la requête, enregistrée le 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANNION (Côtes d'Armor), représentée par son maire en exercice

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la COMMUNE DE LANNION et de Me Defrenois, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le médecin notait que le discours était très pauvre et que les réponses tout à fait adapatées et cohérentes demeuraient laconiques.

Vu les autres pièces du dossier.

Belloc, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A a adressé une demande indemnitaire à la commune de Lanton le 12 mai 2022.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

du dossier que le commissaire de la République n'a, dans le délai de deux mois de la réception de la délibération du conseil municipal de Langon, formé auprès de la commune de Langon ni recours gracieux

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les examens réalisés au centre hospitalier de Lannion ont permis de diagnostiquer un infarctus du myocarde.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gasmi, représentant le CH de Lannion-Trestel. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.