d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les ouvertures en pierre

Denis Y... ; "aux motifs que M.

principal et de 5.346 euros correspondant au montant du devis complémentaire d'étanchéité.

Le devis a été reçu par les époux [T] le 16 novembre 2020, pour un montant de 498 euros TTC. Ces derniers n'ont pas signé le devis et adressé une demande de renseignement à la SAS La Pithi.

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

En l'espèce, si EP2CV a établi 4 devis dûment numérotés, à savoir : Un devis (pièce 1) numéroté 64-24 et intitulé Offre de clim cassette daikin bureaux, devis détaillé et dont le montant total s'élève

Le tribunal a comparé ces pièces avec le constat d'huissier du 24 juillet 2020 et deux devis des 27 juillet et 5 août 2020 établis par la société Franklin bati rénovation (Franklin), à qui la poursuite

Renard-Payen, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

chantier, de la société Colas à titre de sous-traitant constitue un agrément tacite, au sens de la jurisprudence, de cette société par le maître de l'ouvrage, en qualité de sous-traitant, et que les devis

Farge et Hazan, avocat de la société Woodymag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 2015), que, suivant devis

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

que l'entrepreneur avait manqué à son devoir de conseil ; Attendu que la SCI Touzalin fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, "que tenu d'un devoir

Elle affirme que les pièces nécessaires à l'obtention des aides, notamment devis, factures et attestations de fin de travaux, comportent toutes une signature identique appartenant à Madame [R] [K].

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

José Y... doit supporter les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime l'enfant mineure Caroline X... à hauteur de moitié seulement ; "aux motifs que Caroline X..., âgée de 3 ans et demi

Y..., dont 16 539,39 euros à déduire constituant les droits des tiers payeurs, et condamné Nabih X... à lui payer la somme de 257 404,85 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Pierre

établi par ce sous-traitant et en étant directement facturé par lui ; qu'en l'espèce, la seule circonstance que le devis de la société Gerland ait été signé par le maître de l'ouvrage, M.

Le même jour, elle adressait un devis à M. [M], devis portant sur la fourniture de matériaux pour un montant de 24 681, 92 euros.