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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301719_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2500992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5fff
8 janvier 1992
8 janvier 1992
par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit de M.
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9ac
26 avril 1989
26 avril 1989
(Pas-de-Calais) Wingles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Pierre D..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc98
20 juillet 1989
20 juillet 1989
demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Saint-Louis, bâtiment C 3, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a5
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0660
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0782
18 mai 1989
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline D..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant tous deux à Aix-en-Provence
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0aa8
7 février 1990
7 février 1990
pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Arette, Aramits (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de Monsieur Pierre
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f11a2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Monsieur André X..., 3°/ Monsieur
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1994
22 mai 1990
22 mai 1990
Pierre C..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e9a
27 juin 1990
27 juin 1990
Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Ginette X..., née Z..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee3e9
7 décembre 1988
7 décembre 1988
cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Madame Marie Z... veuve Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 2°) Monsieur Marie, Pierre
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65eb
30 juin 1992
30 juin 1992
, avenue des Sables, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme X..., née Madeleine Y..., demeurant à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9530
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Laura Y..., née X..., demeurant tous deux ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la Mutuelle
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f95a6
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Irène Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372203cd580146773f981c
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jean-Pierre Y..., demeurant ... (20e), 2 ) de Mme X...
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99ad
22 mars 1994
22 mars 1994
Pierre A..., demeurant à Paris (11ème), ..., 5 / de Mme Hubert B..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., La Palmeraie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b6e
22 juin 1993
22 juin 1993
Y..., Pierre, Aimé Fortin, demeurant à La Riche (Indre-et-Loire), ..., 28) Mme Z..., Madeleine abrielleourdon, épouse de M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8efb
8 juin 1993
8 juin 1993
Pierre X..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit de M.
Source officiellePage 11 sur 140